Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 10/04/2020
 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.emka-formation.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.emka-formation.com par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.emka-formation.com est assurée par la Société SAS EMKA au capital de 7000 euros, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 520149782 dont le siège social est situé au 32A, rue des Prés – 67370 TRUCHTERSHEIM, numéro de téléphone 0388203094, adresse e-mail : mireille@emka-formation.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR76520149782
Le Directeur de la publication est SCHROETTER Mireille

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.emka-formation.com est la société WIX, dont le siège social est situé au 40, port de Tel Aviv – Tel Aviv Jaffa 6350671, avec le numéro de téléphone : 08.92.97.70.92.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.emka-formation.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

 

• par mail à l'adresse mail mireille@emka-formation.com

• par voie postale au 32A, rue des Prés – 67370 TRUCHTERSHEIM ;

• via un formulaire de contact ;

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.emka-formation.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.